Mentions légales
Dernière mise à jour : 05/08/12
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.heto-agency.fr, est édité dans le respect de la législation française applicable, notamment des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site www.heto-agency.fr est édité par :
Théo TABOURIER – Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant sous le nom commercial HETO Agency
Adresse professionnelle :
5 rue du Châtaignier
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre – France
Numéro SIREN : 930059191
En cas de franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Téléphone : 07 43 57 58 54
Adresse électronique : contact@heto-agency.fr
Nom commercial : HETO Agency
Activités principales :
création, conception, développement et refonte de sites internet vitrines ;
création et développement de sites de commerce électronique ;
conception d’interfaces et d’expériences numériques ;
maintenance, administration et accompagnement relatif aux sites internet ;
création de contenus numériques ;
captation vidéo et audiovisuelle ;
réalisation de vidéos institutionnelles, commerciales, événementielles et promotionnelles ;
prestations photographiques et audiovisuelles ;
captation et diffusion de contenus en direct ;
prestations destinées aux professionnels et aux particuliers.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Théo TABOURIER
Le directeur de la publication est une personne physique.
Il peut être contacté à l’adresse suivante :
3. Conception et administration du site
Le site a été conçu, développé et est administré par :
HETO Agency – Théo TABOURIER EI
Adresse électronique :
Le site a été réalisé à l’aide du système de gestion de contenu WordPress.
WordPress, les extensions, bibliothèques, polices de caractères et autres composants techniques éventuellement utilisés sur le site restent soumis aux licences et droits de propriété intellectuelle de leurs éditeurs respectifs.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
SIREN : 424 761 419
RCS Lille Métropole
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 depuis la France
Site internet : www.ovhcloud.com
5. Objet du site
Le site www.heto-agency.fr a pour objet de présenter l’activité, les compétences, les réalisations et les différentes prestations proposées par HETO Agency.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle définitive ni un engagement ferme de la part de HETO Agency.
Les caractéristiques précises d’une prestation, son périmètre, ses délais, ses conditions de réalisation et son prix sont définis dans un devis, une proposition commerciale, un contrat ou des conditions générales acceptées par le client.
6. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des périodes de maintenance, des incidents techniques, des interventions nécessaires à son fonctionnement ou des événements indépendants de la volonté de HETO Agency.
HETO Agency se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site, notamment afin d’effectuer une opération de maintenance, une mise à jour, une modification technique ou une intervention de sécurité.
HETO Agency met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site. Cette obligation constitue toutefois une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
HETO Agency ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site lorsque celle-ci résulte notamment :
d’une opération de maintenance ;
d’un dysfonctionnement de l’hébergeur ;
d’une défaillance du réseau internet ;
d’une attaque informatique ;
d’un problème affectant le matériel ou la connexion de l’utilisateur ;
d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ;
de toute autre circonstance extérieure à son contrôle raisonnable.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments accessibles sur le site www.heto-agency.fr est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sont notamment susceptibles d’être protégés :
la structure générale du site ;
son identité visuelle ;
les textes et contenus rédactionnels ;
les photographies ;
les vidéos ;
les animations ;
les éléments graphiques ;
les illustrations ;
les créations audiovisuelles ;
les logos ;
les icônes ;
les maquettes ;
les interfaces ;
les créations techniques ;
les éléments sonores ;
les documents téléchargeables ;
les codes, scripts et développements spécifiques ;
l’organisation et la présentation des contenus.
Ces éléments sont la propriété de HETO Agency ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, publication, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de HETO Agency.
Cette interdiction s’applique quels que soient le procédé, le support ou la finalité de l’utilisation envisagée, notamment lorsqu’elle présente un caractère commercial, publicitaire ou professionnel.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à :
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos, photographies, vidéos et créations appartenant aux clients, partenaires ou autres tiers éventuellement présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur le site ne confère à l’utilisateur aucun droit de reproduction ou d’exploitation.
8. Présentation des réalisations
HETO Agency peut présenter sur son site certaines réalisations effectuées pour ses clients, notamment sous la forme :
de photographies ;
de vidéos ;
d’extraits audiovisuels ;
de captures d’écran ;
de maquettes ;
de liens vers des sites internet ;
de descriptions de projets ;
de témoignages ;
de logos de clients et partenaires.
La présentation d’un projet dans le portfolio de HETO Agency ne permet pas à un tiers de réutiliser les contenus, marques, images, vidéos ou éléments appartenant au client concerné.
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut adresser une demande motivée à :
La demande devra permettre d’identifier précisément le contenu concerné, son emplacement sur le site et la nature des droits invoqués.
9. Exactitude des informations
HETO Agency s’efforce de fournir des informations aussi précises, complètes et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentes sur le site peuvent être modifiées à tout moment, notamment en raison :
de l’évolution des prestations proposées ;
de modifications tarifaires ;
de changements techniques ;
de mises à jour réglementaires ;
de l’évolution des activités de HETO Agency.
HETO Agency ne garantit pas que l’ensemble des informations publiées soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions.
L’utilisateur est invité à contacter directement HETO Agency afin d’obtenir une confirmation concernant une prestation, une disponibilité, un tarif, un délai ou toute autre information susceptible d’avoir une incidence sur son projet.
10. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les informations qui y sont publiées sous sa propre responsabilité.
HETO Agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
de l’utilisation du site ;
de l’impossibilité temporaire d’y accéder ;
d’une mauvaise interprétation des informations présentées ;
d’une erreur ou d’une omission dans un contenu ;
d’un dysfonctionnement technique ;
d’un logiciel malveillant ou d’une attaque informatique ;
d’une incompatibilité avec le matériel, le navigateur ou le système de l’utilisateur ;
de l’utilisation d’un site internet tiers accessible depuis un lien hypertexte ;
d’une utilisation du site contraire aux présentes mentions légales.
L’utilisateur est responsable de la protection de son équipement informatique, de ses données, de ses logiciels et de sa connexion internet.
Il lui appartient notamment de disposer d’un navigateur à jour, d’un système informatique sécurisé et de solutions de protection adaptées.
11. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et respectueuse.
Il est notamment interdit :
de tenter d’accéder frauduleusement à l’administration du site ;
de perturber ou d’interrompre son fonctionnement ;
d’introduire un programme malveillant ;
d’effectuer une collecte automatisée des contenus ou des données sans autorisation ;
d’utiliser les formulaires afin d’envoyer des messages frauduleux, abusifs, publicitaires ou malveillants ;
d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ;
de transmettre un contenu contraire à la loi, diffamatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
de détourner le site de sa finalité initiale.
HETO Agency se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du site.
12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet ou services édités par des tiers.
HETO Agency n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut garantir :
leur disponibilité ;
leur sécurité ;
l’exactitude de leurs informations ;
leur conformité à la réglementation ;
leurs pratiques en matière de données personnelles ;
l’absence de contenus illicites ou préjudiciables.
L’accès à un site tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
La présence d’un lien hypertexte ne signifie pas nécessairement que HETO Agency approuve, recommande ou entretient un partenariat avec l’éditeur du site concerné.
La création d’un lien hypertexte vers le site www.heto-agency.fr est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de HETO Agency et qu’elle ne crée aucune confusion concernant l’origine du contenu.
HETO Agency peut demander la suppression d’un lien qu’elle estime préjudiciable ou trompeur.
13. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, HETO Agency peut être amenée à traiter certaines données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur :
remplit un formulaire de contact ;
demande un devis ;
prend contact par téléphone ou par courrier électronique ;
transmet des informations relatives à un projet ;
demande à être rappelé ;
débute une relation commerciale avec HETO Agency.
Le responsable du traitement est :
Théo TABOURIER – HETO Agency EI
Adresse électronique de contact :
Selon la nature de la demande, les données traitées peuvent notamment comprendre :
le nom et le prénom ;
le nom de l’entreprise ;
l’adresse électronique ;
le numéro de téléphone ;
les informations communiquées dans le message ;
les informations relatives au projet ;
certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Ces données peuvent être utilisées afin de :
répondre aux demandes adressées à HETO Agency ;
établir un devis ou une proposition commerciale ;
organiser un échange ou un rendez-vous ;
préparer ou exécuter une prestation ;
assurer le suivi de la relation commerciale ;
respecter les obligations légales, comptables et administratives ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
prévenir les utilisations frauduleuses des formulaires.
Selon les situations, les traitements peuvent être fondés sur :
l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
l’exécution d’un contrat ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime de HETO Agency à répondre aux demandes et à sécuriser son site ;
le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.
Les informations demandées dans les formulaires peuvent être obligatoires lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de la demande.
À défaut de communication de ces informations, HETO Agency pourrait ne pas être en mesure de répondre ou d’établir une proposition adaptée.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions, notamment HETO Agency et ses éventuels prestataires techniques, informatiques, administratifs ou d’hébergement.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de HETO Agency.
14. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, exercer les droits suivants :
droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
Ou par courrier à :
HETO Agency – Théo TABOURIER EI
5 rue du Châtaignier
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre – France
La demande devra permettre à HETO Agency d’identifier son auteur et les données concernées.
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire afin d’éviter une divulgation frauduleuse de données.
Toute personne estimant que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Site internet de la CNIL : www.cnil.fr
15. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mémorisation des préférences de l’utilisateur ou à la mesure de son audience.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience non exemptée, de publicité, de personnalisation avancée ou d’intégration de services tiers, ne doivent être déposés qu’après l’obtention du consentement de l’utilisateur.
Lorsqu’un consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir :
accepter les cookies concernés ;
les refuser avec la même simplicité ;
personnaliser ses choix ;
retirer son consentement à tout moment.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de supprimer ou de bloquer certains cookies.
Le refus de certains cookies techniques peut cependant dégrader le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Les informations détaillées concernant les cookies effectivement utilisés, leur finalité, leur fournisseur et leur durée de conservation doivent être présentées dans une politique de cookies ou dans l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
16. Sécurité
HETO Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site et les données traitées contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Malgré les précautions mises en œuvre, aucune transmission de données sur internet et aucun système informatique ne peuvent être considérés comme totalement sécurisés.
En cas de découverte d’une faille de sécurité ou d’un comportement anormal affectant le site, l’utilisateur est invité à contacter HETO Agency à l’adresse suivante :
17. Médiation de la consommation
Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite à HETO Agency et en l’absence de solution amiable satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HETO Agency.
Médiateur compétent :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse postale :
[ADRESSE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Site internet :
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de HETO Agency.
18. Relations contractuelles
Les présentes mentions légales ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site.
Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente, les devis, les contrats, les autorisations de droit à l’image, les licences ou les autres documents contractuels applicables aux prestations réalisées par HETO Agency.
En cas de contradiction, les documents contractuels expressément acceptés par le client prévalent pour les éléments relatifs à la prestation commandée.
19. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions désignées comme compétentes par les règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.
20. Modification des mentions légales
HETO Agency se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter notamment :
à l’évolution du site ;
à l’évolution de ses activités ;
à une modification de ses outils ;
à une évolution législative ou réglementaire ;
à une modification de ses pratiques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation par l’utilisateur.
21. Contact
Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales, les données personnelles ou une demande relative à un contenu publié, l’utilisateur peut contacter :
HETO Agency – Théo TABOURIER EI
Téléphone : 07 43 57 58 54
Adresse électronique : contact@heto-agency.fr
Adresse postale :
5 rue du Châtaignier
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre – France